La législation automobile évolue vite et touche directement vos démarches du quotidien : contrôle technique, immatriculation (ANTS), achat/vente d'un véhicule d'occasion, fiscalité (bonus/malus) et sanctions du Code de la route. Dans cette rubrique Juridique, vous trouverez des repères clairs, les documents à exiger (certificat de situation administrative/non-gage, cerfa, etc.) et les points de vigilance pour rester conforme, éviter les blocages administratifs et limiter les risques en cas de litige.

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Entre 2025 et 2026, deux sujets vont peser directement sur votre budget et votre droit de circuler: la réforme bonus-malus à l'achat et le contrôle technique renforcé au 1er janvier 2026, avec une attention particulière aux rappels « stop drive ».
Le bonus écologique est maintenu, mais avec des critères renforcés liés à la fabrication, à l'empreinte carbone et à la conformité aux normes européennes. Concrètement, certains modèles importés ou ne répondant pas aux critères peuvent être exclus, notamment des véhicules lourds comme des SUV ou de grandes berlines.
En parallèle, le malus CO2 se déclenche à partir de 108 g de CO2/km. Le malus au poids s'applique dès 1 500 kg, ce qui concerne typiquement des SUV et certains électriques très lourds. Avant de signer, exigez les données nécessaires à une simulation simple: prix TTC, émissions, poids, origine de fabrication, date de mise en circulation.
À partir du 1er janvier 2026, le contrôle technique intègre des évolutions de sécurité et une information systématique sur les rappels graves. Le cas le plus sensible concerne les airbags Takata: environ 1,3 million de véhicules classés « stop drive » seraient encore en circulation. Si votre véhicule est concerné, une contre-visite est automatique et la validation n'est possible qu'après réparation par un réparateur de la marque, avec interdiction de circuler tant que ce n'est pas fait.
Au 1er janvier 2026, des plaques provisoires roses remplacent les WW et W garage pour une identification immédiate. Si vous achetez neuf, importé ou en transition d'immatriculation, préparez vos justificatifs et la procédure ANTS via le SIV (système d'immatriculation des véhicules) afin d'éviter toute irrégularité et les sanctions associées.
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